Accessibilité

DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Le ministère de la transformation et de la fonction publiques s’engage à rendre son site https://www.pass.fonction-publique.gouv.fr/ accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Place de l’apprentissage et des stages.

ÉTAT DE CONFORMITÉ
Le site Place de l’apprentissage et des stages est en conformité "Accessibilité : Partiellement Conforme" avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées(s) ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS
L’audit de conformité réalisé par la société Ethic First révèle que :
66.07 % des critères RGAA sont respectés.

CONTENUS INACCESSIBLES
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non-conformité

  • Certains textes sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan ;
  • Une case à cochée est trop peu contrastée avec son arrière-plan ;
  • Certains liens ne sont pas explicites ;
  • Les composants interactifs (boutons, listes déroulantes, menus) ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance ;
  • Des messages de statut ne sont pas restitués par les technologies d'assistance ;
  • Une page contenant une pagination et un choix du nombre d'éléments à afficher n'a pas de titre pertinent ;
  • Certains changements de langue ne sont pas indiqués dans le code source ;
  • Certains contenus textuels ne sont pas implémentés dans des éléments appropriés ;
  • Des éléments structurants du contenu ne sont pas balisés avec les en-têtes appropriés ;
  • Des éléments d'information ne sont pas structurés dans des listes appropriées ;
  • Certains champs de saisie (input) contiennent des attributs ne devant pas être intégrés dans le code source de la page ;
  • Du contenu porteur d'information (astérisques) n'est pas visible lorsque le style visuel est désactivé ;
  • La prise de focus n'est pas toujours visible ;
  • Un bouton devient illisible lorsque l'affichage est réduit à une largeur de 320px ;
  • Certains champs de saisie (listes déroulantes, cases à cocher) n'ont pas d'étiquettes visibles ou ne sont pas reliés à leurs étiquettes ;
  • Des champs de saisie n'indiquent pas clairement leur caractère obligatoire, manquent de messages d'erreur visibles liés à leur contenu et ne lient pas correctement leur aide à la saisie ;
  • Certains champs de formulaire (mot de passe et adresse email) ne permettent pas l'autocomplétion ;
  • La zone de recherche ne peut pas être atteinte ou évitée ;
  • L'ordre de tabulation dans une fenêtre modale n'est pas cohérent ;

    ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
    Cette déclaration a été établie le 30 mars 2026.

    Technologies utilisées pour la réalisation du site web
  • HTML 5 ;
  • CSS ;
  • JavaScript ;

    Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

    Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :
  • Firefox v149.0 ;
  • NVDA v2025.3 ;

    Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :
  • Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension Web Developer ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox.

    Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :
  • Page d'accueil ;
  • Page des mentions légales ;
  • Page de contact ;
  • Page d'accessibilité ;
  • Page plan du site ;
  • Page d'authentification ;
  • Page modifier mes informations ;
  • Page mes alertes ;
  • Page rechercher une offre ;
  • Page d'une offre ;

    RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
    Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du [site internet / application mobile / Autre service] pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
    ●    Envoyer un message 
    ●    Contacter le département des politiques de recrutement, d’égalité et de diversité- (2 REDIV) - DGAFP- TELEDOC 144- 139 rue de Bercy - 75572 PARIS CEDEX.

    VOIES DE RECOURS
    Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
    Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
    ●    Écrire un message au Défenseur des droits
    ●    Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
    ●    Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07