Accessibilité

DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Le ministère de la transformation et de la fonction publiques s’engage à rendre son site https://www.pass.fonction-publique.gouv.fr/ accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Place de l’apprentissage et des stages.

ÉTAT DE CONFORMITÉ
Le site Place de l’apprentissage et des stages est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées(s) ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS
L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :
86,89 % des critères RGAA sont respectés.
Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 98 %.

CONTENUS INACCESSIBLES
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformité
L’alternative proposée aux champs d’éditeur riche n’est pas pertinente ;
Certaines erreurs sont présentes dans le code source ;
Certains éléments ne sont pas structurés sous forme de listes ;
Certains champs de formulaires ne sont pas regroupés lorsque cela est nécessaire ;
Les formats de saisie attendus ne sont pas indiqués avant la soumission du formulaire et les messages d’erreurs n’indiquent pas d’exemple de saisie ;
Après l’utilisation de certains composants, le focus n’est pas replacé correctement ;
Le mécanisme de révision des annonces est présenté sous forme d’onglet mais n’en respecte pas le motif de conception adapté. Cependant, il n’a pu être testé fonctionnellement et donc confirmer que le motif de conception reste nécessaire au vu de son fonctionnement ;

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 6 avril  2021.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web
•    HTML5
•    CSS
•    JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

Firefox et NVDA ;
Safari et VoiceOver ;
Firefox et Jaws 2019.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :
Colour Contrast Analyser ;
Extension « Web Developer » ;
Extension « Assistant RGAA » ;
Extension « WCAG Contrast checker » ;
Extension « ARC Toolkit » ;
Extension « HeadingsMap » ;
Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

●    Page d’accueil ;
●    Page de connexion ;
●    Page d'inscription ;
●    Page des offres de l'utilisateur ;
●    Page du compte recruteur ;
●    Page de recherche ;
●    Page d'annonce ;
●    Page de contact ;
●    Page des mentions légales ;
●    Page des données personnelles ;
●    Page de création d'une annonce ;
●    Page des astuces de rédaction

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du [site internet / application mobile / Autre service] pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
●    Envoyer un message
●    Contacter le Bureau du recrutement et des politiques d’égalité et de diversité (2 REDIV) - DGAFP- TELEDOC 144- 139 rue de Bercy- 75572 PARIS CEDEX.

VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
●    Écrire un message au Défenseur des droits
●    Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
●    Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07