Chargé du contentieux F/H

• Description de l'employeur

  Votre environnement professionnel

  • Activités du service
  • La direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) est chargée des missions relatives au contrôle de légalité et aux relations avec les collectivités territoriales. Elle organise les élections politiques et professionnelles. Elle traite le contentieux, à l’exception du contentieux de l’éloignement et du contentieux du CERT, et exerce une fonction d’assistance juridique aux services de l’État. Elle assure une mission de proximité pour l’immatriculation des véhicules.

  • Le bureau des affaires juridiques (BAJC) est chargé du traitement des contentieux et du conseil juridique.

     

    Composition et effectifs du service

  • La DCL est composée de 29 agents.

  • Le BAJC compte 8 agents : 3 de catégorie A (dont la cheffe de bureau), 5 de catégorie B

     

    Liaisons hiérarchiques

  • Cheffe de bureau
  • Directrice de la citoyenneté et de la légalité
  • Secrétaire général de la préfecture

• Description du poste

  Vos activités principales

  Vous êtes chargé (e) au sein du du bureau des affaires juridiques et du contentieux (BAJC) de la préparation des mémoires en défense dans le cadre des contentieux administratifs : analyse des requêtes, recherches documentaires, rédaction proprement dite, gestion des dossiers sur télérecours.

  Votre périmètre d’intervention couvre divers contentieux en interministériel : titres de séjour étrangers, actes d’urbanisme, environnement, contentieux général. 

  Vous tenez à jour les tableaux de bord d'activité en vue des statistiques et du suivi des dossiers.

  Vous êtes également amené (e) à réaliser des études juridiques sur des points précis, au titre de l’activité de conseil juridique du bureau pour le corps préfectoral et les différentes directions interministérielles