Offre de stage – Bureau du contentieux administratif général

• Description de l'employeur

  Le secrétariat général du ministère de la Justice assiste le ministre dans l’administration du ministère et apporte son soutien aux directions. Il assure une mission générale de coordination des services et de modernisation du ministère et propose à cette fin les évolutions dans l’organisation et le fonctionnement de celui-ci. 

   

  Le service des affaires juridiques, de l’expertise et de la stratégie (SAJES) assure, en appui des directions et services du ministère, une fonction d’expertise et de soutien en matière de contentieux et de conseil juridique, de documentation, d’évaluation et de transformation des politiques publiques, ainsi que d'archives et de patrimoine. Il comprend notamment la sous-direction du contentieux et la sous-direction du conseil juridique.

   

  La sous-direction du contentieux compte quatre bureaux contentieux. Elle traite les procédures contentieuses et les règlements transactionnels en lien avec les directions et services du ministère sous réserve de quelques exceptions. À ce titre, elle assure la représentation du garde des Sceaux devant les juridictions, sans préjudice du mandat légal de l’Agent judiciaire de l’État. 

  Le bureau du contentieux administratif général est rattaché à la sous-direction du contentieux. Il est en charge des contentieux de la juridiction administrative et a pour mission de rédiger des mémoires en défense pour le compte du ministère de la Justice dans le cadre de procédures variées :

  • - contentieux de l’excès de pouvoir des actes réglementaires devant le Conseil d’Etat ;
    • - référés introduits devant la juridiction administrative ;
    • - questions prioritaires de constitutionnalité (stade du filtre et devant le Conseil constitutionnel) ;
      • - précontentieux et contentieux liés aux dysfonctionnements de la justice administrative (délais excessifs, méconnaissance de la jurisprudence
      • - européenne, aide juridictionnelle, dommages causés à l’occasion d’une opération de police) ;
      • - contentieux lié à l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes.

• Description du poste

  Placée auprès du chef de bureau, la personne en stage sera appelée à intervenir en soutien de l’activité