Stage – Financement de l’innovation

• Description de l'employeur

  Au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la Direction générale des entreprises a pour mission de développer la compétitivité et la croissance des entreprises de l’industrie et des services.

  
  Au sein de la DGE, la sous-direction de l’innovation (SDI) a pour mission de contribuer à l’élaboration des politiques publiques de soutien aux entreprises en faveur de l’innovation. Ses missions couvrent à la fois les politiques de financement de l’innovation (aides à l’innovation distribuées par Bpifrance, mesures fiscales, soutien public en fonds propres…), de soutien à la R&D partenariale, la propriété industrielle et le renforcement de l’écosystème en faveur des start-ups. Elle est organisée autour de deux directions de projets (l’une orientée vers l’innovation de rupture, l’autre vers les écosystèmes d’innovation) et d’un pôle structurel sur le financement de l’innovation et la propriété industrielle. Elle intègre également la Mission French Tech, dédiée au soutien et à la promotion des start-ups.

  
  Au sein de cette sous-direction, le pôle financement et propriété industrielle propose, met en oeuvre, et évalue la politique d’innovation, et coordonne les relations de la direction générale avec les instances de gouvernance de cette politique.

• Description du poste

  La/le stagiaire apporte un soutien sur tous les sujets en lien avec le financement de l’innovation traités par le pôle, dont :
  - le pilotage des mesures fiscales de soutien à l'innovation (crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt innovation, régime de la jeune entreprise innovante, fiscalité des brevets, etc. – 8Mds€/an) : suivi des travaux d’évaluation de l’efficacité des dispositifs, propositions, instructions et suivi de leur éventuelle évolution, suivi de leur conformité juridique ;
  - le pilotage du financement direct de l’innovation via les aides distribuées par le réseau Bpifrance (négociations budgétaires, suivi de l'exécution, reporting – 300M€/an) ;
  - le pilotage des travaux transverses en matière d'innovation (doctrine, réponses aux rapports et audits, PLF) et la gestion budgétaire (lignes innovation des programmes 192 « Recherche et enseignement supérieur » et 134 « Développement des entreprises et régulation »).

  La/le stagiaire pourra également traiter divers sujets relatifs à la tutelle de l’opérateur Bpifrance.
  Plus généralement, elle ou il pourra contribuer aux réflexions de fond sur le paysage des aides à l’innovation : équilibre entre mesures fiscales et aides directes, fléchage de l’épargne privée vers les start-ups, simplification des dispositifs…