Stagiaire _ Juriste au bureau du droit européen et des accords internationaux

• Description de l'employeur

  La direction générale des étrangers en France (DGEF) est chargée au sein du ministère de l’Intérieur de la politique d’immigration, d’asile, d’intégration et d’accès à la nationalité française. La DGEF agit dans les domaines qui couvrent l’intégralité du parcours des étrangers en France : entrée sur le territoire, séjour, travail, lutte contre l’immigration irrégulière, asile, intégration, naturalisation.

  Activités du service 

  La DIMM est composée de trois sous-directions : la sous directions des visas située à Nantes, la sous-direction du séjour et du travail et la sous-direction de la lutte contre l’immigration irrégulière. La sous-direction du séjour et du travail est chargée de la définition et la mise en œuvre de la politique d’immigration légale (professionnelle, étudiante, familiale, humanitaire). Elle participe de la lutte contre la fraude et anime le réseau territorial (services séjours des préfectures et plateformes de main d’œuvre étrangères). 

  Le bureau du droit européen et des accords internationaux (BDEAI) est chargé de l'application du droit européen en matière de séjour, de la conception de la réglementation et de l’animation du réseau préfectoral en matière de prévention de la menace à l’ordre public et du suivi des accords internationaux relatifs au séjour et de travail des étrangers. 

  Le bureau comprend trois pôles : le pôle droit européen, le pôle police du séjour, le pôle accords  internationaux.

  Composition et effectifs du service 

  Le BDEAI comprend 9 agents (8 de catégorie A, 1 de catégorie B).

  Liaisons hiérarchiques 

  Chef du pôle police du séjour; Cheffe du bureau du BDEAI et son adjointe ; Sous-directeur du séjour et du travail et son adjointe

  Liaisons fonctionnelles

  Autres bureaux et sous-direction de la DIMM, préfectures, OFII, autres ministères notamment le MEAE, SGAE.

• Description du poste

  Le(a) stagiaire sera amené(e) à découvrir au cours de la période de stage le fonctionnement de l’ensemble du bureau.

  Il ou elle, participera, sous la supervision du chef du pôle « police du séjour », composée de deux cadres de catégorie A, aux missions du pôle : 

  - Réponses aux demandes des préfectures arrivées sur les boites mail génériques du bureau, dont l’analyse de situations individuelles et conception de points de doctrine en matière de police du séjour des étrangers liés à la prévention des menaces à l’ordre public ;

  - Production d’analyses juridiques pour des recours/demandes d’avis devant le Conseil d’Etat ou des questions prioritaires de constitutionnalité (à la demande de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques) ; 

  - Préparation des formations du bureau destinées aux préfectures ;

  - Coordination et animation du réseau préfectoral afin d’assurer la sécurité juridique des décisions prises par les autorités déconcentrées de l’Etat ;

  - Suivi de la mise en place du module « police du séjour » sur l’Administration Numérique pour les Etrangers en France (ANEF);

  En outre, il apportera son concours aux deux autres pôles du bureau (accords internationaux et droit européen des mobilités), en particulier l’instruction des mobilités intra-européennes et les enquêtes consulaires.