Apprenti(e) assistant juridique

• Description de l'employeur

  Le bureau de l’environnement met en œuvre les procédures environnementales sous l’autorité du préfet. Il est organisé en 2 sections qui travaillent très régulièrement de concert pour le suivi de dossiers.

  Section ICPE : suivi des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), c’est-à-dire exploitations agricoles et élevages, sites industriels notamment. En lien avec les services régionaux et départementaux de l’État (DREAL, DDETSPP), il s’agit d’assurer le suivi des dossiers, de leur instruction jusqu’à la mise à la signature des actes juridiques.

  Section Utilité publique : missions principalement en lien avec la préservation des sites classés et inscrits, avec l’urbanisme. En lien avec les services régionaux et départementaux de l’État (DREAL, Architecte des bâtiments de France, etc.), il s’agit d ‘assurer notamment le suivi des autorisations de travaux en site classé, la mise en compatibilité des documents d’urbanisme, les procédures liées à des déclarations d’utilité publique ou à la « loi sur l’eau ». Le secrétariat de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, de la commission départementale d’aménagement commercial est également assuré par la section Utilité publique.

  Nombreux contacts avec les services déconcentrés régionaux et départementaux de l’État (DDT, DDETSPP, DREAL, UDAP, DRAC, ARS, etc.). Contacts ponctuels avec les services des administrations centrales.

• Description du poste

  Missions de l’apprenti :

  - gestion de dossiers (ICPE ou utilité publique) : rédaction des documents et actes administratifs, lien avec les autres services de l’État, les porteurs de projet, les collectivités et autres parties prenantes, suivi des échéances

  - appui aux diverses missions du bureau : rédaction de courriers et documents administratifs, participation et prise de notes lors de réunions, rédaction de compte-rendus, etc.

  - archivage

  Selon le profil du candidat, en lien avec la cheffe de bureau :

  - veille juridique

  - suivi du contentieux