Apprenti(e) Rédacteur « contentieux public »

• Description de l'employeur

  Depuis plus de 50 ans, l’Anah agit pour la rénovation et l’amélioration de l’habitat privé dans tous les territoires et au bénéfice de tous les Français. Aujourd'hui, l'Anah pilote France Rénov', le service public de la rénovation de l'habitat qui doit permettre au plus grand nombre de réaliser des travaux d'amélioration, pour vivre mieux chez eux et lutter contre le réchauffement climatique.

  L’Agence aide les propriétaires à concevoir et à réaliser leurs projets de travaux, en leur accordant des aides financières. Elle finance également les collectivités locales et leurs opérateurs qui mènent de lourdes opérations de recyclage foncier lors d’opérations de résorption d’habitat insalubre. 

  L’Anah a une double vocation : sociale et environnementale. Historiquement, elle lutte contre le mal-logement et aujourd’hui, elle est aussi un acteur essentiel de la transition écologique. Elle est l’un des acteurs majeurs de la politique de rénovation énergétique des logements grâce à la distribution de MaPrimeRénov’. En 2022, l’Agence a accordé 3,4 milliards d’aides pour permettre la rénovation de près de 720 000 logements.

  L’Agence compte environ 300 agents aux profils extrêmement diversifiés, de tous statuts (fonctionnaires, contractuels, apprentis, stagiaires, etc.), répartis dans 5 directions et 4 pôles. En pleine croissance, l’Agence élargit ses effectifs autant qu’elle les diversifie. Le panel des expertises recherchées est aussi large que les métiers de l’Agence sont variés.

• Description du poste

  Sous l’autorité de la Responsable du Service « Contentieux, médiation, sanction » et, le cas échéant, des chargés de mission contentieux :

  1. Instruction de recours hiérarchiques (analyse, fiche de synthèse, proposition, présentations des décisions, suivi, etc.) ;

  2. Traitement de recours contentieux administratifs (analyse, rédaction de mémoire) ;

  3. Rédaction de notes de jurisprudence (en particulier en cas de décision défavorable) ;

  4. Diffusion de connaissances juridiques : suivi de la jurisprudence, analyse juridique, recherches documentaires ;

  5. En tant que de besoin : appui aux chargés de contentieux afin d’apporter un conseil juridique auprès des services de l’agence et services locaux sur des dossiers sensibles présentant un risque contentieux, ainsi que sur les questions relatives aux relations Administration-usager et toutes sollicitations en lien avec l’activité du service contentieux, médiation, sanction ;

  6. En tant que de besoin : appui aux chargés de mission « affaires pénales/lutte contre la fraude » pour la rédaction des projets de plainte, et le traitement des réquisitions judiciaires.