stage non gratifié à la Commission nationale des sanctions

• Description de l'employeur

  La CNS est chargée de prononcer des sanctions administratives à l’encontre de certains professionnels (hors secteur bancaire et de l’assurance) assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Selon l’article L. 561-40 du code monétaire et financier, elle peut prononcer des avertissements, des blâmes, des interdictions temporaires d’exercer, le retrait d’agrément ou de la carte professionnelle et des sanctions pécuniaires dont le montant ne peut excéder cinq millions d’euros.

  Elle est saisie par le ministère de l’économie, le ministère de l’intérieur, l’Autorité nationale des jeux et les fédérations sportives.

  Le secrétaire général de la CNS est chargé du fonctionnement de la commission. Il instruit les dossiers dont est saisie la CNS, notifie les griefs aux personnes mises en cause et assure le suivi des décisions rendues (exécution, contentieux).

  Une assistante-gestionnaire administrative concourt également au fonctionnement de la CNS.

• Description du poste

  Le stagiaire travaillera principalement à la rédaction de procès-verbaux et participera aux différentes missions du secrétaire général en fonction du profil du candidat.